Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Meeting - 6 April 2023

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 23 et 27 mars 2023

  2. Docpa n°7890 : Projet de loi portant modification du Code du travail en vue d'introduire un dispositif relatif au droit à la déconnexion

    • - Désignation d'un Rapporteur - Examen et approbation d'une série d'amendements

  3. Docpa n°8152 : Projet de loi portant modification de l'article L. 231-6 du Code du travail

    • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État (28.02.2023) et des chambres professionnelles

  4. Divers