Réunion - 6 mars 2023
Ordre du jour
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Approbation des projets de procès-verbal des réunions jointes (J, IR) des 7 et 27 décembre 2022 et du 18 janvier 2023, de la réunion jointe (DMCE,FNP,SASP,AIEFH,AEECA,CMT,IR,CEB) du 11 juillet 2022 ainsi que de la réunion du 29 novembre 2022
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Dossier parlementaire n°8146 : Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003
- - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Avant-proposition de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 - Présentation du texte
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Divers