Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Meeting - 11 January 2007

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°5448 : Projet de loi relatif aux tissus et cellules humains utilisés à des fins thérapeutiques et scientifiques

    • - Rapportrice: Madame Lydia Mutsch - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat