Réunion - 10 mars 2022

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 6 janvier 2022

Dossier parlementaire n°7763 : Projet de loi portant introduction d'un fonds de travaux et modifiant la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis

• - Adoption d'une série d'amendements parlementaires

Dossier parlementaire n°7926 : Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement de l'assainissement et de la revalorisation du site du projet « Neischmelz »

• - Désignation d'un rapporteur ou d'une rapportrice - Analyse de l'avis du CE - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Dossier parlementaire n°7927 : Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement du développement de logements du projet « Neischmelz »

• - Désignation d'un rapporteur ou d'une rapportrice - Analyse de l'avis du CE - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Analyse de quatre motions déposées le 24 février 2022 par Madame Nathalie Oberweis: - Mise en place d'un guichet unique qui centralise l'introduction et le suivi des dossiers en matière d'autorisation de la construction de logements - Publication de la superficie totale de terrains constructibles dans des zones d'habitation et dans des zones mixtes pour chaque commune - Développement de la prospection immobilière dans le cadre des missions du Fonds spécial - Étude de l'opportunité et de la faisabilité de la création d'une société de construction de logements sous gestion publique

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