7854

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, faite à Hong Kong, le 15 mai 2009

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
7854 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 02.06.2022
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Jean Asselborn
Date de dépôt
02.07.2021
Commission
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Rapporteur
Lydia Mutsch
Rapport
7854/03 Rapport de la Commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace (10.3.2022)

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
02.07.2021 Déposé Jean Asselborn
Document de dépôt
02.07.2021 Commission pressentie Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
08.07.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

Date prévisionnelle du rapport de commission : 10-03-2022

Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
02.09.2021 Avis de la Chambre de Commerce (11.8.2021) Chambre de Commerce
7854/01 Avis de la Chambre de Commerce (11.8.2021)
07.12.2021 Avis du Conseil d'État (7.12.2021) Conseil d'Etat
7854/02 Avis du Conseil d'État (7.12.2021)
03.03.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch 		Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Lydia Mutsch
03.03.2022 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 3 mars 2022
10.03.2022

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation de la Convention internationale pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, faite à Hong Kong, le 15 mai 2009

Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation de la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, faite à Hong Kong, le 15 mai 2009

10.03.2022 - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 10 mars 2022
11.03.2022

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch

Lydia Mutsch
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
7854/03 Rapport de la Commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace (10.3.2022)
30.03.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°45

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7854 Document annexe
7854 Document annexe
30.03.2022

7854 - Projet de loi portant approbation de la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, faite à Hong Kong, le 15 mai 2009 7855 - Projet de loi portant approbation de la Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves, faite à Nairobi, le 18 mai 2007

Séance publique n° 45
Point n° 84 Verbatim - Débat sur le dossier 7854 - Séance du 30.03.2022
01.04.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-04-2022)

Evacué par dispense du second vote (01-04-2022)

Conseil d'Etat
7854/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (1.4.2022)
02.06.2022 Publié au Mémorial A n°257 en page 1