Ordre du jour
-
Dossier parlementaire n°7865 : Projet de loi portant attribution d'une aide financière exceptionnelle aux organismes de formation engageant des apprentis dans le domaine de la formation professionnelle
- - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
-
Dossier parlementaire n°7871 : Projet de loi portant dérogation exceptionnelle au délai de conclusion des contrats d'apprentissage prévu à l'article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
-
Divers