7871

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant dérogation temporaire au délai de conclusion des contrats d'apprentissage prévu à l'article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail

Document de dépôt

Résumé du dossier

7871 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 18.10.2021

Informations

Type: Projet de loi
Auteur: Claude Meisch

Date de dépôt: 17.08.2021

Commission

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Rapporteur: Carole Hartmann
Rapport: 7871/04 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (10.9.2021)

Références au dossier

7871/01 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche de la Présidente et du Directeur de la Chambre des Salariés au Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (6.8.2021)

7871/02 Avis du Conseil d'État (7.9.2021)

7871/03 Avis de la Chambre des Métiers (30.8.2021)

sep

2021

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

08:00

a lieu par visioconférence

sep

2021

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

08:30

nouvelle heure a lieu par visioconférence

sep

2021

Séance publique n° 73

14:00

Verbatim - Débat sur le dossier 7871 - Séance du 14.09.2021

Avis 3

7871/01 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche de la Présidente et du Directeur de la Chambre des Salariés au Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (6.8.2021)

7871/02 Avis du Conseil d'État (7.9.2021)

7871/03 Avis de la Chambre des Métiers (30.8.2021)

Réunions de commission 2

sep

2021

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

a lieu par visioconférence

Voir la réunion

sep

2021

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

nouvelle heure a lieu par visioconférence

Voir la réunion

Séances publiques 1

sep

2021

Séance publique n° 73

Liste de présences publiée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 7871 - Séance du 14.09.2021

Activités liées au dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
17.08.2021	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt
17.08.2021	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
19.08.2021	Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche de la Présidente et du Directeur de la Chambre des Salariés au Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (6.8.2021)	Chambre des Salariés	7871/01 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche de la Présidente et du Directeur de la Chambre des Salariés au Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (6.8.2021)
07.09.2021	Avis du Conseil d'État (7.9.2021)	Conseil d'Etat	7871/02 Avis du Conseil d'État (7.9.2021)
08.09.2021	Avis de la Chambre des Métiers (30.8.2021)	Chambre des Métiers	7871/03 Avis de la Chambre des Métiers (30.8.2021)
09.09.2021	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Carole Hartmann	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Carole Hartmann
09.09.2021	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 36 ) de la reunion du 9 septembre 2021
10.09.2021	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Rapporteur(s) : Madame Carole Hartmann	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Carole Hartmann	7871/04 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (10.9.2021)
10.09.2021	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant dérogation exceptionnelle au délai de conclusion des contrats d'apprentissage prévu à l'article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail Nouvel intitulé : Projet de loi portant dérogation temporaire au délai de conclusion des contrats d'apprentissage prévu à l'article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail
10.09.2021	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
10.09.2021	- Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 37 ) de la reunion du 10 septembre 2021
14.09.2021	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°73 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7871 Document annexe
14.09.2021	7871 - Projet de loi portant dérogation temporaire au délai de conclusion des contrats d'apprentissage prévu à l'article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail		Séance publique n° 73 Point n° 63 Verbatim - Débat sur le dossier 7871 - Séance du 14.09.2021
15.09.2021	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-09-2021) Evacué par dispense du second vote (15-09-2021)	Conseil d'Etat	7871/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (14.9.2021)
18.10.2021	Publié au Mémorial A n°731 en page 1

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
18.10.2021	Publié au Mémorial A n°731 en page 1
15.09.2021	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-09-2021) Evacué par dispense du second vote (15-09-2021)	Conseil d'Etat	7871/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (14.9.2021)
14.09.2021	7871 - Projet de loi portant dérogation temporaire au délai de conclusion des contrats d'apprentissage prévu à l'article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail		Séance publique n° 73 Point n° 63 Verbatim - Débat sur le dossier 7871 - Séance du 14.09.2021
14.09.2021	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°73 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7871 Document annexe
10.09.2021	- Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 37 ) de la reunion du 10 septembre 2021
10.09.2021	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
10.09.2021	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant dérogation exceptionnelle au délai de conclusion des contrats d'apprentissage prévu à l'article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail Nouvel intitulé : Projet de loi portant dérogation temporaire au délai de conclusion des contrats d'apprentissage prévu à l'article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail
10.09.2021	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Rapporteur(s) : Madame Carole Hartmann	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Carole Hartmann	7871/04 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (10.9.2021)
09.09.2021	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 36 ) de la reunion du 9 septembre 2021
09.09.2021	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Carole Hartmann	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Carole Hartmann
08.09.2021	Avis de la Chambre des Métiers (30.8.2021)	Chambre des Métiers	7871/03 Avis de la Chambre des Métiers (30.8.2021)
07.09.2021	Avis du Conseil d'État (7.9.2021)	Conseil d'Etat	7871/02 Avis du Conseil d'État (7.9.2021)
19.08.2021	Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche de la Présidente et du Directeur de la Chambre des Salariés au Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (6.8.2021)	Chambre des Salariés	7871/01 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche de la Présidente et du Directeur de la Chambre des Salariés au Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (6.8.2021)
17.08.2021	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
17.08.2021	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt