7865

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant attribution d'une aide financière exceptionnelle aux organismes de formation engageant des apprentis dans le domaine de la formation professionnelle

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
7865 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 18.10.2021
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Claude Meisch
Date de dépôt
27.07.2021
Commission
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Rapporteur
Claude Lamberty
Rapport
7865/04 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (10.9.2021)

Références au dossier

09
sep
2021
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
08:00
a lieu par visioconférence
10
sep
2021
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
08:30
nouvelle heure a lieu par visioconférence
14
sep
2021
Séance publique n° 73
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 7865 - Séance du 14.09.2021

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.07.2021 Déposé Claude Meisch
Document de dépôt
27.07.2021 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
18.08.2021

Avis de la Chambre des Salariés
- Dépêche de la Présidente de la Chambre des Salariés au Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (6.8.2021)

Chambre des Salariés
7865/01 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche de la Présidente de la Chambre des Salariés au Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (6.8.2021)
03.09.2021 Avis de la Chambre des Métiers (30.8.2021) Chambre des Métiers
7865/02 Avis de la Chambre des Métiers (30.8.2021)
07.09.2021 Avis du Conseil d'État (7.9.2021) Conseil d'Etat
7865/03 Avis du Conseil d'État (7.9.2021)
09.09.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty 		Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Claude Lamberty
09.09.2021 - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 36 ) de la reunion du 9 septembre 2021
10.09.2021

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Claude Lamberty
7865/04 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (10.9.2021)
10.09.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
10.09.2021 - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 37 ) de la reunion du 10 septembre 2021
14.09.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°73

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7865 Document annexe
14.09.2021

7865 - Projet de loi portant attribution d'une aide financière exceptionnelle aux organismes de formation engageant des apprentis dans le domaine de la formation professionnelle

Séance publique n° 73
Point n° 51 Verbatim - Débat sur le dossier 7865 - Séance du 14.09.2021
15.09.2021

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-09-2021)

Evacué par dispense du second vote (15-09-2021)

Conseil d'Etat
7865/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (14.9.2021)
18.10.2021 Publié au Mémorial A n°730 en page 1