Commission du Travail et de l'Emploi

Meeting - 21 November 2006

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 7 novembre 2006

  2. Docpa n°5593 : Projet de loi portant 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue ; 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation

    • - Présentation et examen du projet de loi - volet Travail et Emploi

  3. Projet de loi modifiant l'article L.222-9. du Code du travail en vue d'adapter le salaire social minimum - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi