Commission de la Famille et de l'Intégration

Réunion - 4 juin 2021

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 13 octobre 2020 (réunion jointe avec la Commission de la Mobilité et des Travaux publics), des 12, 20 et 26 janvier 2021, du 2 février 2021, des 1er et 19 avril 2021 (réunions jointes avec la Commission de la Santé et des Sports) ainsi que du 27 avril 2021

  2. Dossier parlementaire n°7811 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2019)

    • - Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Chapitre concernant le Ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région

  3. Dossier parlementaire n°7828 : Projet de loi portant sur la modification de : 1° du Code de la sécurité sociale ; 2° du Code du travail ; 3° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat 4° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaire communaux

    • - Présentation du projet de loi