Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission du Logement

Réunion - 3 juin 2021

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°7648 : Projet de loi relative au Pacte logement avec les communes en vue d'augmenter l'offre de logements abordables et durables et modifiant a. la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain, b. la loi modifiée du 22 octobre 2008 portant promotion de l'habitat et création d'un pacte logement avec les communes, c. la loi du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire, d. la loi du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement

    • - Rapporteur : Madame Semiray Ahmedova - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat (si disponible)

  2. Dossier parlementaire n°7811 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2019)

    • - Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Analyse du volet Logement

  3. Projet de motion « Les Projets d’envergure en matière de Logements abordables » - Continuation des travaux

  4. Divers