Commission du Règlement

Réunion - 30 mars 2021

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°7702 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés sur les questions urgentes

    • Examen de la proposition de texte

  2. Code de conduite - Examen de la proposition de texte

  3. Dossier parlementaire n°7499 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés visant à insérer dans le Règlement de la Chambre des Députés un registre des lobbies

    • Examen du questionnaire