Commission du Règlement

Meeting - 30 March 2021

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°7702 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés sur les questions urgentes

    • Examen de la proposition de texte

  2. Code de conduite - Examen de la proposition de texte

  3. Docpa n°7499 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés visant à insérer dans le Règlement de la Chambre des Députés un registre des lobbies

    • Examen du questionnaire