7702

Proposition de révision du Règlement de la Chambre En commission
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A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés sur les questions urgentes

Document de dépôt
7702 En commission
Dernière mise à jour · 24.11.2023
Informations
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre
Auteur
8 Auteurs
Date de dépôt
11.11.2020
Commission
Commission du Règlement

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.11.2020 Déposé Martine Hansen
Gilles Baum
Georges Engel
Josée Lorsché
Fernand Kartheiser
Marc Baum
Sven Clement
Fernand Etgen
Document de dépôt
11.11.2020 Commission pressentie Commission du Règlement
12.11.2020 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
26.11.2020 Commission du Règlement
23.02.2021 - Echange de vues au sujet de la marche à suivre Commission du Règlement
Commission du Règlement Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 23 février 2021
02.03.2021 Suite des échanges Commission du Règlement
Commission du Règlement Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 2 mars 2021
30.03.2021 Examen de la proposition de texte Commission du Règlement
Commission du Règlement Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 30 mars 2021
20.04.2021 - Procédure à suivre Commission du Règlement
Commission du Règlement Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 20 avril 2021
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement