8490
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi portant modification : 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale ; 3° de la loi modifiée du 15 novembre 1978 relative à l'information sexuelle, à la prévention de l'avortement clandestin et à la réglementation de l'interruption de la grossesse
Document de dépôt
8490
En commission
Dernière mise à jour · 12.03.2025
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Martine Deprez
- Date de dépôt
- 31.01.2025
Commission
- Rapporteur
- Diane Adehm
Références au dossier
Activités liées au dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 31.01.2025 | Déposé | Martine Deprez | |
| 31.01.2025 | Commission pressentie | Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
|
| 06.02.2025 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale | Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
|
| 18.02.2025 |
Avis du Collège médical |
Collège médical | |
| 12.03.2025 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm |
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Diane Adehm |
|
| 12.03.2025 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi | Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
|