Réunion - 2 avril 2025

Dossier parlementaire n°8490 : Projet de loi portant modification : 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale ; 3° de la loi modifiée du 15 novembre 1978 relative à l'information sexuelle, à la prévention de l'avortement clandestin et à la réglementation de l'interruption de la grossesse

• - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen d'une proposition d'amendement parlementaire soumise par le groupe politique LSAP

Motion de M. David Wagner relative à l’engagement auprès de la Commission supérieure des maladies professionnelles en vue d’une modification du tableau des maladies professionnelles reconnues (23 janvier 2025)

Divers