8482
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets ; 2° la loi modifiée du 21 mars 2017 relative aux emballages et aux déchets d'emballages ; 3° la loi du 9 juin 2022 relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement
Document de dépôt
8482
En commission
Dernière mise à jour · 14.04.2025
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Serge Wilmes
- Date de dépôt
- 24.01.2025
Commission
Références au dossier
Activités liées au dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 24.01.2025 | Déposé | Serge Wilmes | |
| 24.01.2025 | Commission pressentie | Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité |
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| 06.02.2025 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité | Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité |
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| 14.04.2025 | Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (31.3.2025) | Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises |