8462
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi instituant un régime d'aides en faveur de la transition vers une économie à zéro émission nette
Document de dépôt
8462
En commission
Dernière mise à jour · 11.04.2025
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Lex Delles
- Date de dépôt
- 22.11.2024
Commission
- Rapporteur
- Carole Hartmann
Références au dossier
Activités liées au dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 22.11.2024 | Déposé | Lex Delles | |
| 22.11.2024 | Commission pressentie | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
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| 28.11.2024 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
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| 17.02.2025 | Avis de la Chambre de Commerce (3.2.2025) | Chambre de Commerce | |
| 25.02.2025 | Avis du Conseil d'État (25.2.2025) | Conseil d'Etat | |
| 27.03.2025 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Carole Hartmann |
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Carole Hartmann |
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| 27.03.2025 | - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
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| 08.04.2025 |
Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme | |
| 11.04.2025 | Avis de la Chambre des Métiers (11.4.2025) | Chambre des Métiers |