8462
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi instituant un régime d'aides en faveur de la transition vers une économie à zéro émission nette
Document de dépôt
8462
En commission
Dernière mise à jour · 25.02.2025
Informations
- Type
- Projet de loi
- Author
- Lex Delles
- Date of submission
- 22.11.2024
Committee
Références au dossier
Activités sur le dossier
soifuzgdh
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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22.11.2024 | Déposé | Lex Delles | |
22.11.2024 | Commission pressentie | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
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28.11.2024 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
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17.02.2025 | Avis de la Chambre de Commerce (3.2.2025) | Chambre de Commerce | |
25.02.2025 | Avis du Conseil d'État (25.2.2025) | Conseil d'Etat |