8453

Projet de loi En attente de la dispense du second vote constitutionnel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de l'article 439 du Code pénal

Résumé du dossier
8453 En attente de la dispense du second vote constitutionnel
Dernière mise à jour · 12.12.2024
Premier vote constitutionnel
12.12.2024
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Elisabeth Margue
Date de dépôt
23.10.2024
Commission
Rapporteur
Charles Weiler

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
23.10.2024 Déposé Elisabeth Margue
23.10.2024 Commission pressentie Commission de la Justice
07.11.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Justice

Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-12-2024

Commission de la Justice
11.11.2024 Avis du Parquet général (7.11.2024) Parquet généraL
12.11.2024 Avis du Conseil d'État (12.11.2024) Conseil d'Etat
21.11.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Charles Weiler
Commission de la Justice
Charles Weiler
21.11.2024 - Nomination d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Continuation des travaux Commission de la Justice
05.12.2024

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant modification à l'article 439 du Code pénal

Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de l'article 439 du Code pénal

05.12.2024 Rapport de commission(s) : Commission de la Justice

Rapporteur(s) : Monsieur Charles Weiler
Commission de la Justice
Charles Weiler
05.12.2024 - Rapporteur : Monsieur Charles Weiler - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Justice
12.12.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°53

Une demande de dispense du second vote a été introduite

12.12.2024 8453 - Projet de loi portant modification de l'article 439 du Code pénal
Séance publique n° 53

Récapitulatif des votes