4458
Débat suivant une déclaration gouvernementale
Évacué(e)
Débat sur les projets de loi N°8444 et N°8445
4458
Évacué(e)
Dernière mise à jour · 18.12.2024
Informations
- Type
- Débat suivant une déclaration gouvernementale
- Auteur
- Chambre des Députés
- Date de dépôt
- 18.12.2024
- Date d'évacuation
- 18.12.2024
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
18.12.2024 | Déposé(e) en séance publique n°55 | Gilles Roth | |
18.12.2024 |
Vidé(e) en séance publique n°56 |
Chambre des Députés |
|
Dossiers engendrés
-
décembre 2024