4458

Débat suivant une déclaration gouvernementale Évacué(e)

Débat sur les projets de loi N°8444 et N°8445

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A propos du dossier

Débat sur les projets de loi N°8444 et N°8445

Document de dépôt
4458 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 18.12.2024
Informations
Type
Débat suivant une déclaration gouvernementale
Auteur
Chambre des Députés
Date de dépôt
18.12.2024
Date d'évacuation
18.12.2024

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.12.2024 Déposé(e) en séance publique n°55 Gilles Roth
Document de dépôt
18.12.2024 Vidé(e) en séance publique n°56
 Chambre des Députés

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