8410

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant création d'un Observatoire de la culture

8410 En commission
Dernière mise à jour · 10.12.2024
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Eric Thill
Date de dépôt
04.07.2024
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.07.2024 Déposé Eric Thill
04.07.2024 Commission pressentie Commission de la Culture
08.07.2024 - Présentation du projet de loi Commission de la Culture
12.09.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Culture Commission de la Culture
24.10.2024 Avis de la Chambre des Salariés (23.10.2024) Chambre des Salariés
10.12.2024 Avis du Conseil d'État (10.12.2024) Conseil d'Etat