8372
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation de I'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, fait à Bruxelles, le 15 novembre 2021
Document de dépôt
8372
En commission
Dernière mise à jour · 30.01.2025
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Xavier Bettel
- Date de dépôt
- 09.04.2024
Commission
Références au dossier
Activités liées au dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 09.04.2024 | Déposé | Xavier Bettel | |
| 09.04.2024 | Commission pressentie | Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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| 18.04.2024 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics | Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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| 11.06.2024 | Avis du Conseil d'État (11.6.2024) | Conseil d'Etat | |
| 01.08.2024 | Avis de la Chambre de Commerce (1.7.2024) | Chambre de Commerce | |
| 30.01.2025 | - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et des avis | Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
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