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Projet de loi EnAttenteDispenseSecondVote

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de I'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, fait à Bruxelles, le 15 novembre 2021

Résumé du dossier
8372 EnAttenteDispenseSecondVote
Dernière mise à jour · 11.02.2025
Premier vote constitutionnel
11.02.2025
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Informations
Type
Projet de loi
Author
Xavier Bettel
Date of submission
09.04.2024
Committee
Reporter
Gusty Graas

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.04.2024 Déposé Xavier Bettel
09.04.2024 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
18.04.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-02-2025

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
11.06.2024 Avis du Conseil d'État (11.6.2024) Conseil d'Etat
01.08.2024 Avis de la Chambre de Commerce (1.7.2024) Chambre de Commerce
30.01.2025 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Gusty Graas
30.01.2025 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et des avis Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
06.02.2025 - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
07.02.2025

Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Gusty Graas
11.02.2025

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°64

Une demande de dispense du second vote a été introduite

11.02.2025

Projet de loi portant approbation de I'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, fait à Bruxelles, le 15 novembre 2021

Séance publique N° 64

Récapitulatif des votes