8365

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
26.03.2024	Déposé	Serge Wilmes	Document de dépôt
26.03.2024	Commission pressentie	Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
18.04.2024	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité	Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
26.04.2024	Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (22.4.2024)	Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises	8365/01 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (22.4.2024)
10.05.2024	Avis de la Chambre des Salariés (10.5.2024)	Chambre des Salariés	8365/02 Avis de la Chambre des Salariés (10.5.2024)
25.06.2024	Avis du Conseil d'État (25.6.2024)	Conseil d'Etat	8365/03 Avis du Conseil d'État (25.6.2024)
26.06.2024	Amendements gouvernementaux	Gouvernement	8365/04 Amendements gouvernementaux
02.07.2024	Avis de la Chambre de Commerce (28.6.2024)	Chambre de Commerce	8365/05 Avis de la Chambre de Commerce (28.6.2024)
05.07.2024	Avis complémentaire du Conseil d'État (5.7.2024)	Conseil d'Etat	8365/06 Avis complémentaire du Conseil d'État (5.7.2024)
11.07.2024	Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (10.7.2024)	Chambre des Salariés	8365/07 Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (10.7.2024)
11.09.2024	Amendements gouvernementaux	Gouvernement	8365/08 Amendements gouvernementaux
18.09.2024	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Paul Galles	Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Paul Galles
18.09.2024	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État	Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité	Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 18 septembre 2024
10.12.2024	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (10.12.2024)	Conseil d'Etat	8365/09 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (10.12.2024)
30.01.2025	Amendements gouvernementaux	Gouvernement	8365/10 Amendements gouvernementaux
03.02.2025	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (4.9.2024)	Chambre de Commerce	8365/11 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (4.9.2024)
03.02.2025	Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (16.9.2025)	Chambre de Commerce	8365/12 Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (16.9.2025)
05.02.2025	- Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État	Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
17.02.2025	Ttroisième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (10.2.2025)	Chambre de Commerce	8365/13 Ttroisième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (10.2.2025)
11.03.2025	Troisième avis complémentaire du Conseil d'État (11.3.2025)	Conseil d'Etat	8365/14 Troisième avis complémentaire du Conseil d'État (11.3.2025)
25.03.2025	Avis complémentaire du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (3.3.2025)	Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoise	8365/15 Avis complémentaire du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (3.3.2025)