8365

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat

8365 En commission
Dernière mise à jour · 18.09.2024
Informations
Type
Projet de loi
Author
Serge Wilmes
Date of submission
26.03.2024
Committee
Reporter
Paul Galles

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.03.2024 Déposé Serge Wilmes
26.03.2024 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
18.04.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
26.04.2024 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (22.4.2024) Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
10.05.2024 Avis de la Chambre des Salariés (10.5.2024) Chambre des Salariés
25.06.2024 Avis du Conseil d'État (25.6.2024) Conseil d'Etat
26.06.2024 Amendements gouvernementaux Gouvernement
02.07.2024 Avis de la Chambre de Commerce (28.6.2024) Chambre de Commerce
05.07.2024 Avis complémentaire du Conseil d'État (5.7.2024) Conseil d'Etat
11.07.2024 Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (10.7.2024) Chambre des Salariés
11.09.2024 Amendements gouvernementaux Gouvernement
18.09.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Paul Galles
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Paul Galles
18.09.2024 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité