8365

Projet de loi En commission
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat

Document de dépôt
8365 En commission
Dernière mise à jour · 18.09.2024
Informations
Type
Projet de loi
Author
Serge Wilmes
Date of submission
26.03.2024
Committee
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Reporter
Paul Galles

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.03.2024 Déposé Serge Wilmes
Document de dépôt
26.03.2024 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
18.04.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
26.04.2024 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (22.4.2024) Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
8365/01 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (22.4.2024)
10.05.2024 Avis de la Chambre des Salariés (10.5.2024) Chambre des Salariés
8365/02 Avis de la Chambre des Salariés (10.5.2024)
25.06.2024 Avis du Conseil d'État (25.6.2024) Conseil d'Etat
8365/03 Avis du Conseil d'État (25.6.2024)
26.06.2024 Amendements gouvernementaux Gouvernement
8365/04 Amendements gouvernementaux
02.07.2024 Avis de la Chambre de Commerce (28.6.2024) Chambre de Commerce
8365/05 Avis de la Chambre de Commerce (28.6.2024)
05.07.2024 Avis complémentaire du Conseil d'État (5.7.2024) Conseil d'Etat
8365/06 Avis complémentaire du Conseil d'État (5.7.2024)
11.07.2024 Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (10.7.2024) Chambre des Salariés
8365/07 Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (10.7.2024)
11.09.2024 Amendements gouvernementaux Gouvernement
8365/08 Amendements gouvernementaux
18.09.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Paul Galles 		Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Paul Galles