8339

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8339 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 22.12.2023
Premier vote constitutionnel
20.12.2023
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Yuriko Backes
Date de dépôt
03.11.2023
Commission
Commission des Finances
Rapporteur
Laurent Mosar
Rapport
8339/02 Rapport de la Commission des Finances (15.12.2023)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.11.2023 Déposé Yuriko Backes
Document de dépôt
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances Commission des Finances
30.11.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Laurent Mosar 		Commission des Finances
Laurent Mosar
30.11.2023 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission des Finances
Commission des Finances Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 30 novembre 2023
12.12.2023 Avis du Conseil d'État (12.12.2023) Conseil d'Etat
8339/01 Avis du Conseil d'État (12.12.2023)
15.12.2023 Rapport de commission(s) : Commission des Finances

Rapporteur(s) : Monsieur Laurent Mosar 		Commission des Finances
Laurent Mosar
8339/02 Rapport de la Commission des Finances (15.12.2023)
15.12.2023

- Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Finances
Commission des Finances Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 15 décembre 2023
18.12.2023 Avis de la Chambre de commerce (15.12.2023) Chambre de Commerce
8339/03 Avis de la Chambre de commerce (15.12.2023)
20.12.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°8

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8339 Document annexe
8339 Document annexe
20.12.2023 8339 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée
Séance publique n° 8
Point n° 72 Verbatim - Débat sur le dossier 8339 - Séance du 20.12.2023
22.12.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-12-2023)

Evacué par dispense du second vote (22-12-2023)

Conseil d'Etat
8339/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (22.12.2023)
22.12.2023 Publié au Mémorial A n°838 en page 1

Récapitulatif des votes