Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Réunion - 3 juillet 2024

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°8293 : Projet de loi portant sur les compteurs d'eau en service dans le secteur de la métrologie légale

    • - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  2. Divers