8260

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de de loi portant dérogation aux articles 55 et 56 du Code de la sécurité sociale en relation avec l'accord entre le gouvernement, l'UEL et les organisations syndicales OGBL, LCGB et CGFP du 7 mars 2023

Résumé du dossier
8260 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 01.08.2023
Premier vote constitutionnel
20.07.2023
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Informations
Type
Projet de loi
Author
Claude Haagen
Date of submission
29.06.2023
Committee
Reporter
Dan Kersch

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.06.2023 Déposé Claude Haagen
29.06.2023 Commission pressentie Commission spéciale "Tripartite"
07.07.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission spéciale "Tripartite" Commission spéciale "Tripartite"
13.07.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Dan Kersch
Commission spéciale "Tripartite"
Dan Kersch
13.07.2023 Avis du Conseil d'État (13.7.2023) Conseil d'Etat
13.07.2023 - Présentation du projet de loi par Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission spéciale "Tripartite"
18.07.2023 Rapport de commission(s) : Commission spéciale "Tripartite"

Rapporteur(s) : Monsieur Dan Kersch
Commission spéciale "Tripartite"
Dan Kersch
18.07.2023

- Rapporteur : Monsieur Dan Kersch - Examen de l'avis du Conseil d'État (13.07.2023) - Examen et approbation d'un projet de rapport

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission spéciale "Tripartite"
20.07.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°69

Une demande de dispense du second vote a été introduite

20.07.2023 Avis de la Chambre de Commerce (18.7.2023) Avis de la Chambre de Commerce
20.07.2023 Avis de la Chambre des Métiers (14.7.2023) Chambre des Métiers
20.07.2023 Avis de la Chambre des Salariés (14.7.2023) Chambre des Salariés
20.07.2023

8260 - Projet de de loi portant dérogation aux articles 55 et 56 du Code de la sécurité sociale en relation avec l'accord entre le gouvernement, l'UEL et les organisations syndicales OGBL, LCGB et CGFP du 7 mars 2023

Séance publique N° 69
21.07.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-07-2023)

Evacué par dispense du second vote (21-07-2023)

Conseil d'Etat
01.08.2023 Publié au Mémorial A n°472 en page 1

Récapitulatif des votes