8256

Projet de règlement grand-ducal AviseParConferencePresidents

Iwwer den Dossier

Projet de règlement grand-ducal modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz ; 3° le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables ; 4° le règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables ; 5° le règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité

8256 AviseParConferencePresidents
Update · 19.07.2024
Informatiounen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Auteur
Claude Turmes
Datum vum Depot
28.06.2023
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
28.06.2023 Déposé Claude Turmes
28.06.2023 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
07.07.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
02.08.2023 Avis de la Chambre de Commerce (1.8.2023) Chambre de Commerce
05.09.2023 Avis de la Chambre d'Agriculture (5.9.2023) Chambre d'Agiculture
30.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
24.01.2024 Amendements gouvernementaux (24.1.2024) Gouvernement
18.03.2024 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (8.3.2024) Chambre de Commerce
15.07.2024 Avis du Conseil d'État (12.7.2024) Conseil d'Etat
16.07.2024

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de règlement grand-ducal modifiant 1° le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz ; 3° le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables ; 4° le règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables ; 5° le règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité

Nouvel intitulé : Projet de règlement grand-ducal modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz ; 3° le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables ; 4° le règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables ; 5° le règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité

16.07.2024 Prise de position du Gouvernement (15.7.2024) Gouvernement
16.07.2024

- Présentation du projet de règlement grand-ducal - Examen de l'avis du Conseil d'Etat en vue de la rédaction d'un avis pour la Conférence des Présidents

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
19.07.2024 Avis de la Conférence des Présidents (19-07-2024) Conférence des Présidents
19.07.2024 - Avis de la Conférence des Présidents Conférence des Présidents