8234

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant : 1° introduction d'un programme de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences et 2° modification du Code du travail

8234 En commission
Dernière mise à jour · 29.01.2025
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Georges Engel
Date de dépôt
07.06.2023
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.06.2023 Déposé Georges Engel
07.06.2023 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
21.06.2023 Avis de la Chambre des Salariés (14.6.2023) Chambre des Salariés
22.06.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
09.08.2023 Avis de la Chambre de Commerce (8.8.2023) Chambre de Commerce
16.08.2023 Avis de la Chambre des Métiers (11.8.2023) Chambre des Métiers
27.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail Commission du Travail
20.12.2024 Avis du Conseil d'Etat (20.12.2024) Conseil d'Etat
29.01.2025

- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis du Conseil d'Etat (20.12.2024) et des chambres professionnelles

Commission du Travail