8234

Gesetzprojet En commission

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Projet de loi portant modification du Code du travail en vue de l'introduction d'un programme de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences

8234 En commission
Update · 04.03.2025
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Georges Engel
Datum vum Depot
07.06.2023
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
07.06.2023 Déposé Georges Engel
07.06.2023 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
21.06.2023 Avis de la Chambre des Salariés (14.6.2023) Chambre des Salariés
22.06.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
09.08.2023 Avis de la Chambre de Commerce (8.8.2023) Chambre de Commerce
16.08.2023 Avis de la Chambre des Métiers (11.8.2023) Chambre des Métiers
27.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail Commission du Travail
20.12.2024 Avis du Conseil d'Etat (20.12.2024) Conseil d'Etat
29.01.2025 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Nathalie Morgenthaler
Commission du Travail
Nathalie Morgenthaler
29.01.2025

- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis du Conseil d'Etat (20.12.2024) et des chambres professionnelles

Commission du Travail
26.02.2025 - Rapportrice : Madame Nathalie Morgenthaler - Examen de propositions d'amendements Commission du Travail
04.03.2025

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant : 1° introduction d'un programme de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences et 2° modification du Code du travail

Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification du Code du travail en vue de l'introduction d'un programme de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences

04.03.2025 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail Commission du Travail