8175
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi introduisant un plafond sur les recettes excédentaires issues du marché des producteurs d'électricité
Document de dépôt
Résumé du dossier
8175
En commission
Dernière mise à jour · 24.11.2023
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Claude Turmes
- Date de dépôt
- 15.03.2023
Commission
Références au dossier
Activités liées au dossier
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Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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15.03.2023 | Déposé | Claude Turmes | |
15.03.2023 | Commission pressentie | Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
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05.04.2023 | Avis de la Chambre de Commerce (3.4.2023) | Chambre de Commerce | |
20.04.2023 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire | Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
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26.04.2023 | Avis de la Chambre des Salariés (25.4.2023) | Chambre des Salariés | |
13.07.2023 | Avis du Conseil d'État (13.7.2023) | Conseil d'Etat | |
14.07.2023 | - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi | Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
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24.11.2023 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
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