8083

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant mise en oeuvre de la baisse temporaire du taux de TVA et modifiant la loi du 12 mai 2022 instaurant une compensation financière permettant la réduction temporaire du prix de vente de certains produits pétroliers

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8083 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 26.10.2022
Premier vote constitutionnel
20.10.2022
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Yuriko Backes
Date de dépôt
12.10.2022
Commission
Commission spéciale "Tripartite"
Rapporteur
Gilles Baum
Rapport
8083/04 Rapport de la Commission spéciale "Tripartite" (18.10.2022)

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.10.2022 Déposé Yuriko Backes
Document de dépôt
12.10.2022 Commission pressentie Commission spéciale "Tripartite"
14.10.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission spéciale "Tripartite" Commission spéciale "Tripartite"
14.10.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum 		Commission spéciale "Tripartite"
Gilles Baum
14.10.2022 - Désignation d'un rapporteur -Présentation du projet de loi Commission spéciale "Tripartite"
Commission spéciale "Tripartite" Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 14 octobre 2022
17.10.2022 Avis de la Chambre des Salariés (14.10.2022) Chambre des Salariés
8083/01 Avis de la Chambre des Salariés (14.10.2022)
17.10.2022 Avis du Conseil d'Etat (17.10.2022) Conseil d'Etat
8083/02 Avis du Conseil d'Etat (17.10.2022)
18.10.2022 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.10.2022) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
8083/03 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.10.2022)
18.10.2022 - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption du projet de rapport Commission spéciale "Tripartite"
Commission spéciale "Tripartite" Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 18 octobre 2022
19.10.2022 Rapport de commission(s) : Commission spéciale "Tripartite"

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum 		Commission spéciale "Tripartite"
Gilles Baum
8083/04 Rapport de la Commission spéciale "Tripartite" (18.10.2022)
19.10.2022 Avis de la Chambre de Commerce (18.10.2022) Chambre de Commerce
8083/05 Avis de la Chambre de Commerce (18.10.2022)
20.10.2022 Corrigendum (20.10.2022)
Rapport de la Commission spéciale "Tripartite" (18.10.2022)
8083/04A Corrigendum (20.10.2022) Rapport de la Commission spéciale "Tripartite" (18.10.2022)
20.10.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°7

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8083 Document annexe
8083 Document annexe
20.10.2022

8083 - Projet de loi portant mise en oeuvre de la baisse temporaire du taux de TVA et modifiant la loi du 12 mai 2022 instaurant une compensation financière permettant la réduction temporaire du prix de vente de certains produits pétroliers

Séance publique n° 7
Point n° 67 Verbatim - Débat sur le dossier 8083 - Séance du 20.10.2022
25.10.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-10-2022)

Evacué par dispense du second vote (25-10-2022)

Conseil d'Etat
8083/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (25.10.2022)
26.10.2022 Publié au Mémorial A n°534 en page 1

Récapitulatif des votes