8047

Proposition de loi En commission

A propos du dossier

Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu aux fins de relancer l'investissement dans l'entrepreneuriat durable et numérique

Document de dépôt

8047 En commission

Dernière mise à jour · 24.11.2023

Informations

Type: Proposition de loi
Auteur: 2 Auteurs

Date de dépôt: 14.07.2022

Commission

Commission des Finances

Références au dossier

8047/01 Avis de la Chambre de Commerce (3.8.2022)

8047/02 Avis de la Chambre des Métiers (26.9.2022)

8047/03 Avis de la Chambre des Salariés (20.10.2022)

8047/04 Prise de position du Gouvernement - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.11.2022)

8047/05 Avis du Conseil d'État (28.2.2023)

sep

2022

Commission des Finances et du Budget

11:00

nouvelle heure, nouveau lieu, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

juil

2022

Séance publique n° 71

14:00

Verbatim - Débat sur le dossier 8047 - Séance du 14.07.2022

Avis 5

8047/01 Avis de la Chambre de Commerce (3.8.2022)

8047/02 Avis de la Chambre des Métiers (26.9.2022)

8047/03 Avis de la Chambre des Salariés (20.10.2022)

8047/04 Prise de position du Gouvernement - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.11.2022)

8047/05 Avis du Conseil d'État (28.2.2023)

Réunions de commission 1

sep

2022

Commission des Finances et du Budget

nouvelle heure, nouveau lieu, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

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Séances publiques 1

juil

2022

Séance publique n° 71

Liste de présences publiée

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Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 8047 - Séance du 14.07.2022

Activités liées au dossier

Trier les activités du dossier

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Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
14.07.2022	Déposé	Laurent Mosar Gilles Roth	Document de dépôt
14.07.2022	Commission pressentie	Commission des Finances et du Budget
14.07.2022	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget
14.07.2022	Dépôt d'une proposition de loi par M. Laurent Mosar		Séance publique n° 71 Point n° 21 Verbatim - Débat sur le dossier 8047 - Séance du 14.07.2022
09.08.2022	Avis de la Chambre de Commerce (3.8.2022)	Chambre de Commerce	8047/01 Avis de la Chambre de Commerce (3.8.2022)
26.09.2022	- Présentation de la proposition de loi - Désignation d'un rapporteur	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 52 ) de la reunion du 26 septembre 2022
27.09.2022	Avis de la Chambre des Métiers (26.9.2022)	Chambre des Métiers	8047/02 Avis de la Chambre des Métiers (26.9.2022)
24.10.2022	Avis de la Chambre des Salariés (20.10.2022)	Chambre des Salariés	8047/03 Avis de la Chambre des Salariés (20.10.2022)
23.11.2022	Prise de position du Gouvernement - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.11.2022)	Gouvernement	8047/04 Prise de position du Gouvernement - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.11.2022)
28.02.2023	Avis du Conseil d'État (28.2.2023)	Conseil d'Etat	8047/05 Avis du Conseil d'État (28.2.2023)
24.11.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances	Commission des Finances

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
24.11.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances	Commission des Finances
28.02.2023	Avis du Conseil d'État (28.2.2023)	Conseil d'Etat	8047/05 Avis du Conseil d'État (28.2.2023)
23.11.2022	Prise de position du Gouvernement - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.11.2022)	Gouvernement	8047/04 Prise de position du Gouvernement - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.11.2022)
24.10.2022	Avis de la Chambre des Salariés (20.10.2022)	Chambre des Salariés	8047/03 Avis de la Chambre des Salariés (20.10.2022)
27.09.2022	Avis de la Chambre des Métiers (26.9.2022)	Chambre des Métiers	8047/02 Avis de la Chambre des Métiers (26.9.2022)
26.09.2022	- Présentation de la proposition de loi - Désignation d'un rapporteur	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 52 ) de la reunion du 26 septembre 2022
09.08.2022	Avis de la Chambre de Commerce (3.8.2022)	Chambre de Commerce	8047/01 Avis de la Chambre de Commerce (3.8.2022)
14.07.2022	Dépôt d'une proposition de loi par M. Laurent Mosar		Séance publique n° 71 Point n° 21 Verbatim - Débat sur le dossier 8047 - Séance du 14.07.2022
14.07.2022	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget
14.07.2022	Commission pressentie	Commission des Finances et du Budget
14.07.2022	Déposé	Laurent Mosar Gilles Roth	Document de dépôt