7970

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement du développement de logements du projet « An der Schmëtt »

Résumé du dossier
7970 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 11.07.2022
Premier vote constitutionnel
09.06.2022
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Henri Kox
Date de dépôt
24.02.2022
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.02.2022 Déposé Henri Kox
24.02.2022 Commission pressentie Commission du Logement
03.03.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 19-05-2022

Commission du Logement
25.04.2022 Avis de la Chambre de Commerce (6.4.2022) Chambre de Commerce
10.05.2022 Avis du Conseil d'État (10.5.2022) Conseil d'Etat
19.05.2022 Rapport de commission(s) : Commission du Logement

Rapporteur(s) : Madame Semiray Ahmedova
Commission du Logement
Semiray Ahmedova
19.05.2022

- Désignation d'un rapporteur ou d'une rapportrice - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation d'un projet de rapport - Adoption d'un projet de rapport

Commission du Logement
09.06.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°58

Une demande de dispense du second vote a été introduite

09.06.2022

7970 - Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement du développement de logements du projet « An der Schmëtt »

Séance publique n° 58
14.06.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-06-2022)

Evacué par dispense du second vote (14-06-2022)

Conseil d'Etat
11.07.2022 Publié au Mémorial A n°349 en page 1

Récapitulatif des votes