7970

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement du développement de logements du projet « An der Schmëtt »

Résumé du dossier
7970 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 11.07.2022
Premier vote constitutionnel
09.06.2022
Show more
Informations
Type
Projet de loi
Author
Henri Kox
Date of submission
24.02.2022
Committee

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.02.2022 Déposé Henri Kox
24.02.2022 Commission pressentie Commission du Logement
03.03.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 19-05-2022

Commission du Logement
25.04.2022 Avis de la Chambre de Commerce (6.4.2022) Chambre de Commerce
10.05.2022 Avis du Conseil d'État (10.5.2022) Conseil d'Etat
19.05.2022 Rapport de commission(s) : Commission du Logement

Rapporteur(s) : Madame Semiray Ahmedova
Commission du Logement
Semiray Ahmedova
19.05.2022

- Désignation d'un rapporteur ou d'une rapportrice - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation d'un projet de rapport - Adoption d'un projet de rapport

Commission du Logement
09.06.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°58

Une demande de dispense du second vote a été introduite

09.06.2022

7970 - Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement du développement de logements du projet « An der Schmëtt »

Séance publique N° 58
14.06.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-06-2022)

Evacué par dispense du second vote (14-06-2022)

Conseil d'Etat
11.07.2022 Publié au Mémorial A n°349 en page 1

Récapitulatif des votes