3733

Motion Adopté(e)

Analyse de l'opportunité d'introduire une obligation vaccinale sectorielle ou universelle

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A propos du dossier

Analyse de l'opportunité d'introduire une obligation vaccinale sectorielle ou universelle

3733 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 24.12.2021
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
24.12.2021
Date d'évacuation
24.12.2021

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.12.2021 Déposé(e) en séance publique n°26 Gilles Baum
24.12.2021 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°26
Adoptée par 31 voix contre 29 voix
Chambre des Députés