3733
Motion
Adopté(e)
Analyse de l'opportunité d'introduire une obligation vaccinale sectorielle ou universelle
A propos du dossier
Analyse de l'opportunité d'introduire une obligation vaccinale sectorielle ou universelle
Document de dépôt
3733
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
24.12.2021
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 24.12.2021
- Date d'évacuation
- 24.12.2021
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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24.12.2021 | Déposé(e) en séance publique n°26 | Gilles Baum | |
24.12.2021 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°26 Adoptée par 31 voix contre 29 voix |
Chambre des Députés |
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