7923

Proposition de loi En commission

A propos du dossier

Proposition de loi portant modification du livre V du Code du travail

7923 En commission
Dernière mise à jour · 01.12.2023
Informations
Type
Proposition de loi
Date de dépôt
02.12.2021
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
02.12.2021 Déposé Laurent Mosar
Marc Spautz
02.12.2021 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
02.12.2021 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
02.12.2021 Dépôt d'une proposition de loi par M. Laurent Mosar
Séance publique n° 17
15.04.2022 Avis de la Chambre des Salariés (31.3.2022) Chambre des Salariés
21.07.2022 - Présentation des propositions de loi - Avis du Gouvernement Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
07.02.2023 Avis du Conseil d'État (7.2.2023) Conseil d'Etat
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail Commission du Travail
01.12.2023 Avis de la Chambre de Commerce (29.11.2023) Chambre de Commerce