7916

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales

Résumé du dossier
7916 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 21.12.2021
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Sam Tanson
Date de dépôt
24.11.2021
Commission
Rapporteur
Charles Margue

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.11.2021 Déposé Sam Tanson
24.11.2021 Commission pressentie Commission de la Justice
25.11.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Justice

Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-12-2021

Commission de la Justice
30.11.2021 Avis du Conseil d'État (30.11.2021) Conseil d'Etat
08.12.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Charles Margue
Commission de la Justice
Charles Margue
08.12.2021 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation et examen des articles - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Justice
09.12.2021 Avis de la Chambre de Commerce (6.12.2021) Chambre de Commerce
09.12.2021 Avis de la Chambre des Notaires Chambre des Notaires
14.12.2021 Rapport de commission(s) : Commission de la Justice

Rapporteur(s) : Monsieur Charles Margue
Commission de la Justice
Charles Margue
14.12.2021 - Rapporteur : Monsieur Charles Margue -Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Justice
16.12.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°24

Une demande de dispense du second vote a été introduite

16.12.2021

7916 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales

Séance publique n° 24
16.12.2021

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales

Séance publique n° 25
17.12.2021

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-12-2021)

Evacué par dispense du second vote (17-12-2021)

Conseil d'Etat
21.12.2021 Publié au Mémorial A n°897 en page 1