7871

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant dérogation temporaire au délai de conclusion des contrats d'apprentissage prévu à l'article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
7871 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 18.10.2021
Informations
Type
Projet de loi
Author
Claude Meisch
Date of submission
17.08.2021
Committee
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Reporter
Carole Hartmann
Rapport
7871/04 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (10.9.2021)

Références au dossier

09
Sep
2021
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
08:00
a lieu par visioconférence
10
Sep
2021
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
08:30
nouvelle heure a lieu par visioconférence
14
Sep
2021
Plenary session No. 73
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 7871 - Séance du 14.09.2021

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.08.2021 Déposé Claude Meisch
Document de dépôt
17.08.2021 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
19.08.2021

Avis de la Chambre des Salariés
- Dépêche de la Présidente et du Directeur de la Chambre des Salariés au Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (6.8.2021)

Chambre des Salariés
7871/01 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche de la Présidente et du Directeur de la Chambre des Salariés au Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (6.8.2021)
07.09.2021 Avis du Conseil d'État (7.9.2021) Conseil d'Etat
7871/02 Avis du Conseil d'État (7.9.2021)
08.09.2021 Avis de la Chambre des Métiers (30.8.2021) Chambre des Métiers
7871/03 Avis de la Chambre des Métiers (30.8.2021)
09.09.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Carole Hartmann 		Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Carole Hartmann
09.09.2021 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 36 ) de la reunion du 9 septembre 2021
10.09.2021

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Rapporteur(s) : Madame Carole Hartmann

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Carole Hartmann
7871/04 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (10.9.2021)
10.09.2021

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant dérogation exceptionnelle au délai de conclusion des contrats d'apprentissage prévu à l'article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail

Nouvel intitulé : Projet de loi portant dérogation temporaire au délai de conclusion des contrats d'apprentissage prévu à l'article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail

10.09.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
10.09.2021 - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 37 ) de la reunion du 10 septembre 2021
14.09.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°73

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7871 Document annexe
14.09.2021

7871 - Projet de loi portant dérogation temporaire au délai de conclusion des contrats d'apprentissage prévu à l'article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail

Séance publique N° 73
Point N° 63 Verbatim - Débat sur le dossier 7871 - Séance du 14.09.2021
15.09.2021

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-09-2021)

Evacué par dispense du second vote (15-09-2021)

Conseil d'Etat
7871/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (14.9.2021)
18.10.2021 Publié au Mémorial A n°731 en page 1