7871

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant dérogation temporaire au délai de conclusion des contrats d'apprentissage prévu à l'article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail

Résumé du dossier

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.08.2021 Déposé Claude Meisch
17.08.2021 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
19.08.2021

Avis de la Chambre des Salariés
- Dépêche de la Présidente et du Directeur de la Chambre des Salariés au Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (6.8.2021)

Chambre des Salariés
07.09.2021 Avis du Conseil d'État (7.9.2021) Conseil d'Etat
08.09.2021 Avis de la Chambre des Métiers (30.8.2021) Chambre des Métiers
09.09.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Carole Hartmann
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Carole Hartmann
09.09.2021 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
10.09.2021

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Rapporteur(s) : Madame Carole Hartmann

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Carole Hartmann
10.09.2021

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant dérogation exceptionnelle au délai de conclusion des contrats d'apprentissage prévu à l'article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail

Nouvel intitulé : Projet de loi portant dérogation temporaire au délai de conclusion des contrats d'apprentissage prévu à l'article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail

10.09.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
10.09.2021 - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
14.09.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°73

Une demande de dispense du second vote a été introduite

14.09.2021

7871 - Projet de loi portant dérogation temporaire au délai de conclusion des contrats d'apprentissage prévu à l'article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail

Séance publique N° 73
15.09.2021

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-09-2021)

Evacué par dispense du second vote (15-09-2021)

Conseil d'Etat
18.10.2021 Publié au Mémorial A n°731 en page 1