7865

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant attribution d'une aide financière exceptionnelle aux organismes de formation engageant des apprentis dans le domaine de la formation professionnelle

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

7865 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 18.10.2021

Informations

Type: Projet de loi
Author: Claude Meisch

Date of submission: 27.07.2021

Committee

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Reporter: Claude Lamberty
Rapport: 7865/04 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (10.9.2021)

Références au dossier

7865/01 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche de la Présidente de la Chambre des Salariés au Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (6.8.2021)

7865/02 Avis de la Chambre des Métiers (30.8.2021)

7865/03 Avis du Conseil d'État (7.9.2021)

Sep

2021

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

08:00

a lieu par visioconférence

Sep

2021

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

08:30

nouvelle heure a lieu par visioconférence

Sep

2021

Plenary session No. 73

14:00

Verbatim - Débat sur le dossier 7865 - Séance du 14.09.2021

Avis 3

7865/01 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche de la Présidente de la Chambre des Salariés au Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (6.8.2021)

7865/02 Avis de la Chambre des Métiers (30.8.2021)

7865/03 Avis du Conseil d'État (7.9.2021)

Committee meetings 2

Sep

2021

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

a lieu par visioconférence

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Sep

2021

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

nouvelle heure a lieu par visioconférence

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Latest plenary sessions 1

Sep

2021

Plenary session No. 73

Liste de présences publiée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 7865 - Séance du 14.09.2021

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
27.07.2021	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt
27.07.2021	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
18.08.2021	Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche de la Présidente de la Chambre des Salariés au Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (6.8.2021)	Chambre des Salariés	7865/01 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche de la Présidente de la Chambre des Salariés au Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (6.8.2021)
03.09.2021	Avis de la Chambre des Métiers (30.8.2021)	Chambre des Métiers	7865/02 Avis de la Chambre des Métiers (30.8.2021)
07.09.2021	Avis du Conseil d'État (7.9.2021)	Conseil d'Etat	7865/03 Avis du Conseil d'État (7.9.2021)
09.09.2021	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Claude Lamberty
09.09.2021	- Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 36 ) de la reunion du 9 septembre 2021
10.09.2021	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Claude Lamberty	7865/04 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (10.9.2021)
10.09.2021	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
10.09.2021	- Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 37 ) de la reunion du 10 septembre 2021
14.09.2021	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°73 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7865 Document annexe
14.09.2021	7865 - Projet de loi portant attribution d'une aide financière exceptionnelle aux organismes de formation engageant des apprentis dans le domaine de la formation professionnelle		Séance publique N° 73 Point N° 51 Verbatim - Débat sur le dossier 7865 - Séance du 14.09.2021
15.09.2021	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-09-2021) Evacué par dispense du second vote (15-09-2021)	Conseil d'Etat	7865/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (14.9.2021)
18.10.2021	Publié au Mémorial A n°730 en page 1

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
18.10.2021	Publié au Mémorial A n°730 en page 1
15.09.2021	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-09-2021) Evacué par dispense du second vote (15-09-2021)	Conseil d'Etat	7865/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (14.9.2021)
14.09.2021	7865 - Projet de loi portant attribution d'une aide financière exceptionnelle aux organismes de formation engageant des apprentis dans le domaine de la formation professionnelle		Séance publique N° 73 Point N° 51 Verbatim - Débat sur le dossier 7865 - Séance du 14.09.2021
14.09.2021	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°73 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7865 Document annexe
10.09.2021	- Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 37 ) de la reunion du 10 septembre 2021
10.09.2021	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
10.09.2021	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Claude Lamberty	7865/04 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (10.9.2021)
09.09.2021	- Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 36 ) de la reunion du 9 septembre 2021
09.09.2021	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Claude Lamberty
07.09.2021	Avis du Conseil d'État (7.9.2021)	Conseil d'Etat	7865/03 Avis du Conseil d'État (7.9.2021)
03.09.2021	Avis de la Chambre des Métiers (30.8.2021)	Chambre des Métiers	7865/02 Avis de la Chambre des Métiers (30.8.2021)
18.08.2021	Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche de la Présidente de la Chambre des Salariés au Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (6.8.2021)	Chambre des Salariés	7865/01 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche de la Présidente de la Chambre des Salariés au Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (6.8.2021)
27.07.2021	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
27.07.2021	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt