7821

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative aux aides à des prêts climatiques

Résumé du dossier
7821 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 15.06.2022
Premier vote constitutionnel
26.04.2022
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Henri Kox
Date de dépôt
06.05.2021
Commission
Rapporteur
Jessie Thill

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.05.2021 Déposé Henri Kox
06.05.2021 Commission pressentie Commission du Logement
12.05.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 31-03-2022

Commission du Logement
10.06.2021

Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal 1° modifiant le règlement du 5 mai 2011 fixant les mesures d'exécution relatives aux aides individuelles au logement promouvant laccès à la propriété et prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement; et 2° abrogeant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 fixant les mesures d'exécution de la loi du 23 décembre 2016 relative à un régime d'aides à des prêts climatiques

Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
07.07.2021 Avis de la Chambre des Salariés (29.6.2021) Chambre des Salariés
03.09.2021

Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal 1° modifiant le règlement du 5 mai 2011 fixant les mesures d'exécution relatives aux aides individuelles au logement promouvant laccès à la propriété et prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement; et 2° abrogeant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 fixant les mesures d'exécution de la loi du 23 décembre 2016 relative à un régime d'aides à des prêts climatiques (5.8.2021)

Chambre de Commerce
15.10.2021 Avis de la Chambre des Métiers (11.10.2021) Chambre des Métiers
22.03.2022 Avis du Conseil d'État (22.3.2022) Conseil d'Etat
24.03.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Jessie Thill
Commission du Logement
Jessie Thill
24.03.2022

- Désignation d'un rapporteur ou d'une rapportrice - Présentation du projet de loi - Analyse de l'avis du Conseil d'Etat

Commission du Logement
31.03.2022 Rapport de commission(s) : Commission du Logement

Rapporteur(s) : Madame Jessie Thill
Jessie Thill
Commission du Logement
31.03.2022 - Rapporteur : Madame Jessie Thill - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Logement
26.04.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°47

Une demande de dispense du second vote a été introduite

26.04.2022 7821 - Projet de loi relative aux aides à des prêts climatiques
Séance publique n° 47
10.05.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-05-2022)

Evacué par dispense du second vote (10-05-2022)

Conseil d'Etat
15.06.2022 Publié au Mémorial A n°286 en page 1

Récapitulatif des votes