7821

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relative aux aides à des prêts climatiques

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
7821 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 15.06.2022
Premier vote constitutionnel
26.04.2022
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Informations
Type
Projet de loi
Author
Henri Kox
Date of submission
06.05.2021
Committee
Commission du Logement
Reporter
Jessie Thill
Rapport
7821/06 Rapport de la Commission du Logement (31.3.2022)

Références au dossier

24
Mar
2022
Commission du Logement
10:30
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
31
Mar
2022
Commission du Logement
08:30
a lieu par visioconférence
26
Apr
2022
Plenary session No. 47
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 7821 - Séance du 26.04.2022

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.05.2021 Déposé Henri Kox
Document de dépôt
06.05.2021 Commission pressentie Commission du Logement
12.05.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 31-03-2022

Commission du Logement
10.06.2021

Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal 1° modifiant le règlement du 5 mai 2011 fixant les mesures d'exécution relatives aux aides individuelles au logement promouvant laccès à la propriété et prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement; et 2° abrogeant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 fixant les mesures d'exécution de la loi du 23 décembre 2016 relative à un régime d'aides à des prêts climatiques

Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
7821/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal 1° modifiant le règlement du 5 mai 2011 fixant les mesures d'exécution relatives aux aides individuelles au logement promouvant laccès à la propriété et prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement; et 2° abrogeant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 fixant les mesures d'exécution de la loi du 23 décembre 2016 relative à un régime d'aides à des prêts climatiques
07.07.2021 Avis de la Chambre des Salariés (29.6.2021) Chambre des Salariés
7821/02 Avis de la Chambre des Salariés (29.6.2021)
03.09.2021

Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal 1° modifiant le règlement du 5 mai 2011 fixant les mesures d'exécution relatives aux aides individuelles au logement promouvant laccès à la propriété et prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement; et 2° abrogeant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 fixant les mesures d'exécution de la loi du 23 décembre 2016 relative à un régime d'aides à des prêts climatiques (5.8.2021)

Chambre de Commerce
7821/03 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal 1° modifiant le règlement du 5 mai 2011 fixant les mesures d'exécution relatives aux aides individuelles au logement promouvant laccès à la propriété et prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement; et 2° abrogeant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 fixant les mesures d'exécution de la loi du 23 décembre 2016 relative à un régime d'aides à des prêts climatiques (5.8.2021)
15.10.2021 Avis de la Chambre des Métiers (11.10.2021) Chambre des Métiers
7821/04 Avis de la Chambre des Métiers (11.10.2021)
22.03.2022 Avis du Conseil d'État (22.3.2022) Conseil d'Etat
7821/05 Avis du Conseil d'État (22.3.2022)
24.03.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Jessie Thill 		Commission du Logement
Jessie Thill
24.03.2022

- Désignation d'un rapporteur ou d'une rapportrice - Présentation du projet de loi - Analyse de l'avis du Conseil d'Etat

Commission du Logement
Commission du Logement Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 24 mars 2022
31.03.2022 Rapport de commission(s) : Commission du Logement

Rapporteur(s) : Madame Jessie Thill 		Jessie Thill
Commission du Logement
7821/06 Rapport de la Commission du Logement (31.3.2022)
31.03.2022 - Rapporteur : Madame Jessie Thill - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Logement
Commission du Logement Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 31 mars 2022
26.04.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°47

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7821 Document annexe
7821 Document annexe
26.04.2022 7821 - Projet de loi relative aux aides à des prêts climatiques
Séance publique N° 47
Point N° 66 Verbatim - Débat sur le dossier 7821 - Séance du 26.04.2022
10.05.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-05-2022)

Evacué par dispense du second vote (10-05-2022)

Conseil d'Etat
7821/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (10.5.2022)
15.06.2022 Publié au Mémorial A n°286 en page 1

Récapitulatif des votes