Commission du Règlement

Réunion - 4 mai 2021

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 20 avril 2021

  2. Dossier parlementaire n°7786 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux propositions de loi

    • - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification du Règlement et de la note du secrétariat

  3. Double présidence d'un groupe politique - Premier échange de vues

  4. Divers