7768

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
12.02.2021	Déposé	Paulette Lenert	Document de dépôt
12.02.2021	Commission pressentie	Commission de la Santé et des Sports
15.02.2021	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo	Commission de la Santé et des Sports Mars Di Bartolomeo
15.02.2021	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 35 ) de la reunion du 15 février 2021
16.02.2021	Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche de la Présidente de la Chambre des Salariés à la Ministre de la Santé (15.2.2021)	Chambre des Salariés	7768/01 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche de la Présidente de la Chambre des Salariés à la Ministre de la Santé (15.2.2021)
17.02.2021	Avis du Conseil d'État (17.2.2021)	Conseil d'Etat	7768/02 Avis du Conseil d'État (17.2.2021)
17.02.2021	Avis de la Commission nationale pour la protection des données (16.2.2021)	Commission nationale pour la protection des données	7768/03 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (16.2.2021)
17.02.2021	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports
17.02.2021	- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Examen de l'avis du Conseil d'État	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 36 ) de la reunion du 17 février 2021
18.02.2021	Avis de la Chambre de Commerce (16.2.2021)	Chambre de Commerce	7768/04 Avis de la Chambre de Commerce (16.2.2021)
18.02.2021	Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (17.2.2021)	Commission consultative des Droits de l'Homme	7768/05 Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (17.2.2021)
18.02.2021	1) Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical à la Ministre de la Santé (17.2.2021) 2) Avis de la Chambre des Métiers (17.2.2021)	Collège médical; Chambre des Métiers	7768/06 1) Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical à la Ministre de la Santé (17.2.2021) 2) Avis de la Chambre des Métiers (17.2.2021)
18.02.2021	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo	Commission de la Santé et des Sports Mars Di Bartolomeo	7768/07 Rapport de la Commission de la Santé et des Sports (18.2.2021)
18.02.2021	- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Adoption d'un projet de rapport	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 37 ) de la reunion du 18 février 2021
19.02.2021	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°38 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7768 Document annexe
19.02.2021	7768 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19		Séance publique N° 38 Point N° 6 Verbatim - Débat sur le dossier 7768 - Séance du 19.02.2021
21.02.2021	Publié au Mémorial A n°125 en page 1
22.02.2021	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-02-2021) Evacué par dispense du second vote (22-02-2021)	Conseil d'Etat	7768/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (19.2.2021)