7727
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés
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A propos du dossier
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2019
Document de dépôt
7727
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Dernière mise à jour · 17.12.2020
Informations
- Type
- Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés
- Auteur
- Commission des Comptes
- Date de dépôt
- 30.11.2020
Commission
- Rapporteur
- Marc Lies
Références au dossier
Activités liées au dossier
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Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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30.11.2020 | Déposé | Commission des Comptes | |
30.11.2020 | Commission pressentie | Commission des Comptes |
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09.12.2020 | - Désignation d'un rapporteur - Examen des comptes - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission des Comptes | |
10.12.2020 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Comptes | Commission des Comptes |
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10.12.2020 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Lies |
Commission des Comptes Marc Lies |
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17.12.2020 | Vidé en séance publique n°24 |
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17.12.2020 | 7727 - Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2019 |
Séance publique n°
24
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Dossiers engendrés
-
décembre 2020