3375
Résolution
Adopté(e)
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2019
A propos du dossier
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2019
Document de dépôt
3375
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
17.12.2020
Informations
- Type
- Résolution
- Date de dépôt
- 17.12.2020
- Date d'évacuation
- 17.12.2020
- Au nom de
- Commission des Comptes
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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17.12.2020 | Déposé(e) en séance publique n°24 | Marc Lies Commission des Comptes | |
17.12.2020 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°24 Adoptée à main levée |
Chambre des Députés |
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