7727
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés
Vide
A propos du dossier
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2019
Document de dépôt
7727
Vide
Dernière mise à jour · 17.12.2020
Informations
- Type
- Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés
- Author
- Commission des Comptes
- Date of submission
- 30.11.2020
Committee
- Reporter
- Marc Lies
Références au dossier
Activités sur le dossier
soifuzgdh
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
30.11.2020 | Déposé | Commission des Comptes | |
30.11.2020 | Commission pressentie | Commission des Comptes |
|
09.12.2020 | - Désignation d'un rapporteur - Examen des comptes - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission des Comptes | |
10.12.2020 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Comptes | Commission des Comptes |
|
10.12.2020 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Lies |
Commission des Comptes Marc Lies |
|
17.12.2020 | Vidé en séance publique n°24 |
|
|
17.12.2020 | 7727 - Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2019 |
Séance publique N°
24
|
Engendrements liés au dossier
-
December 2020