7727

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés Vide

A propos du dossier

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2019

7727 Vide
Dernière mise à jour · 17.12.2020
Informations
Type
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés
Date of submission
30.11.2020
Committee
Reporter
Marc Lies

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.11.2020 Déposé Commission des Comptes
30.11.2020 Commission pressentie Commission des Comptes
09.12.2020 - Désignation d'un rapporteur - Examen des comptes - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Comptes
10.12.2020 Renvoyé en commission(s) : Commission des Comptes Commission des Comptes
10.12.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Lies
Commission des Comptes
Marc Lies
17.12.2020 Vidé en séance publique n°24
17.12.2020 7727 - Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2019
Séance publique N° 24