Séance publique n° 37

11 février 2021 • Ouverte à 14:00
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    Ordre du Jour
    1. Question élargie n°72 de Monsieur Marc Hansen relative à l'offre privée croissante pour consultations médicales en ligne

    2. Dossier parlementaire n°7332 : Projet de loi portant création d'un Observatoire national de la santé et modification 1° de la loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière; 2° de la loi modifiée du 25 novembre 1982 relative aux organes destinés à la transplantation; 3° de la loi modifiée du 7 août 2012 portant création de l'établissement public « Laboratoire national de santé » - Rapportrice : Madame Francine Closener

    3. Dossier parlementaire n°7480 : Projet de loi modifiant : 1° la loi du 16 mars 2009 sur l'euthanasie et l'assistance au suicide ; 2° la loi modifiée du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient - Rapportrice : Madame Cécile Hemmen

    4. Dossier parlementaire n°7652 : Projet de loi modifiant 1° la loi modifiée du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés ; 2° la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques - Rapporteur : Monsieur Carlo Back

    5. Dossier parlementaire n°7693 : Projet de loi relatif à la construction d'infrastructures d'accueil pour enfants et jeunes à Pétange - Rapporteur : Monsieur Carlo Back

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